ATYS Consulting Group est une entreprise enregistrée sous le numéro de déclaration d'activité 82 38 02474 38 auprès du Préfet de la Région Rhône Alpes et est certifiée QUALIOPI.
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie
Article 2 : Accès à l’Organisme
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :
Y entrer ou y demeurer à d’autre fins ;
Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
Article 3 : Horaires – Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par ATYS Consulting Groupet portés à la connaissance des stagiaires au moyen de la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par ATYS Consulting Group.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du stage une feuille de présence à la fin de chaque demi-journée de formation.
Article 4 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à voir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 5 : Vol et dommages de biens personnels
ATYS Consulting Groupdécline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans ses locaux ou sur le parking de stationnement.
Article 6 : Interdiction
Il est formellement interdit aux stagiaires :
D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux d’ATYS Consulting Group;
De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
De manger dans les salles de cours ;
D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;
De fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, dans les salles de formations/ateliers (en application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992)
Article 7 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par ATYS Consulting Grouppourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Avertissement écrit
Blâme
Exclusion définitive de la formation.
Article 8 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Article 9 : Accident
Les participants sont couverts par l’intermédiaire de leur employeur contre tous risques d’accident du travail ou d’accident du trajet qui pourraient intervenir pendant ou à l’occasion de ce stage : les stagiaires se trouvent dans la position de travailleurs en congé de formation.
Article 10 : Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment la localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 11 : Remise du règlement intérieur
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (à chaque inscription) dans le livret d’accueil stagiaire.
Le présent règlement intérieur est disponible dans la salle de formation de la société et mis en ligne sur le site Internet (www.atys-induction.com).
Article 12 : respect des règles sanitaires Covid19
Toutes les règles sanitaires mises en place par le gouvernement pour la Covid 19 devront obligatoirement être respectées par les stagiaires : port du masque, distance physique d'au moins 1 m entre les personnes, l'hygiène des mains grâce au gel hydro alcoolique et gestes barrières. ATYS Consulting Group s’engage au nettoyage, à la ventilation, et à l'aération des locaux lorsque la formation se déroule dans ses locaux.
Article 13 : représentation des stagiaires
Pour les formations avec un nombre d'heures supérieur ou égale à 500heures, il sera procédé à une élection d'un représentant des stagiaires.